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SUPPRESSION DE LA VISITE MEDICALE OBLIGATOIRE AVANT L’EMBAUCHE

Le 16 août 2017
SUPPRESSION DE LA VISITE MEDICALE OBLIGATOIRE AVANT L’EMBAUCHE

SUPPRESSION DE LA VISITE MEDICALE OBLIGATOIRE AVANT L’EMBAUCHE

Depuis le 1er janvier 2017, en application de la loi El Khomri du 8 Août 2016 et de son décret d’application du 27 décembre 2016 (n°2016-1908), la visite médicale avant l’embauche a été supprimée, pour être remplacée par la visite d’information et de prévention.

 

Jusqu’alors, au plus tard dans les 48 heures suivant l’embauche chaque salarié devait passer une visite médicale  (cf. actualités de 2016).

 

Depuis le 1er janvier 2017, cette visite médicale avant l’embauche n’est plus systématique.

 

Seuls les salariés exposés aux risques prévues par l’article R.4624-23 du Code du Travail (amiante, plomb, agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction,  certains agents biologiques, rayonnements ionisants, risques de chutes en hauteur lors des opérations de montage et démontage d’échafaudages) et ceux figurant sur la liste des salariés dont les postes nécessitent un examen d’aptitude spécifique  doivent, avant la prise de fonction, effectuer un examen médical d’aptitude à l’embauche. 

 

Les autres au contraire  ne seront convoqués, dans les 3 mois de l’embauche (sauf pour les travailleurs de nuits et les moins de 18 ans qui doivent être convoqués avant le début de la période d’essai), qu’à une visite d’information et de prévention dont l’objet est de vérifier l’aptitude du travailleur mais d’interroger le salarié sur son état de santé, et l’informer sur les risques éventuels auxquels l’expose le contrat de travail.

 

Lors de cette visite, un dossier médical est établi sous l’autorité d’un médecin du travail, et retrace les informations relatives à l’état de santé du salarié, les expositions auxquelles il a éventuellement été soumis, les avis du médecin du travail.

 

SUIVI MÉDICAL APRÈS L'EMBAUCHE :

Sauf cas particulier, le salarié doit passer une visite médicale tous les 5 ans.

Pour les salariés dits « à risque » une visite médicale intermédiaire est effectuée par un professionnel de santé au travail au plus tard dans les deux ans après la visite avec le médecin du travail, et ensuite les visites médicales doivent être organisées au maximum tous les 4 ans.

 

 

Si la loi El Khomri a supprimé la visite préalable à l’embauche et considérablement allégé l’organisation de la santé en entreprise, il faut cependant préciser qu’indépendamment des examens d’aptitude à l’embauche et périodiques, ainsi que de la visite d’information et de prévention, le travailleur peut toujours bénéficier, à sa demande ou celle de son employeur, d’un examen par le médecin du travail (par exemple en cas de risque d’inaptitude).