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RUPTURE DE LA PERIODE D’ESSAI PENDANT UN ARRÊT MALADIE

Le 22 mai 2015
RUPTURE DE LA PERIODE D’ESSAI PENDANT UN ARRÊT MALADIE


L’objectif de la période d'essai est de vous permettre d’évaluer les compétences du salarié nouvellement recruté, et de connaître ses aptitudes à occuper cet emploi.

En cas d’arrêt maladie, la période d’essai est prolongée afin que vous puissiez évaluer le salarié pendant la durée prévue.

En d’autres termes, son terme initial est reporté pour une durée égale à la suspension du contrat de travail.

Lors de la période d’essai, les parties sont libres de rompre le contrat de travail.

La règle est-elle la même en cas d’arrêt maladie ? : Oui.

Vous pouvez en effet rompre la période d’essai d’un salarié en arrêt maladie, à condition cependant que cette rupture ne soit pas liée à l’état de santé du salarié. Si tel était le cas, il s’agirait d’une mesure discriminatoire.

La rupture doit donc être uniquement liée aux compétences du salarié.

 

Sachez enfin que la rupture ne sera pas effective du jour au lendemain, et que si vous envisagez une rupture du contrat de travail pendant la période d’essai, il vous faudra respecter un délai de prévenance en principe fixé à :

 

  • 24 heures en deçà de 8 jours de présence ;
  • 48 heures, entre 8 jours et un mois de présence ;
  • 2 semaines, après un mois de présence ;
  • 1 mois, après 3 mois de présence.