Avocat droit de la responsabilité Aix

Avocat Aix en Provence

« Tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ».

Cette disposition de l'article 1382 du Code Civil résume à elle seule le principe de la responsabilité délictuelle, selon lequel tout fait, fautif ou non, qui occasionne un préjudice, doit être réparé.

Le droit de la responsabilité civile recouvre l'ensemble des obligations qui naissent sans la volonté des parties, à la différence du droit des contrats.

Il s'agit d'un domaine du droit très vaste qui tend à voir réparer tout préjudice.

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