Avocat droit des contrats Aix en Provence

Droit des contrats

« Les conventions tiennent lieu de loi entre les parties ».

Cette disposition de l'article 1134 du Code Civil résume à elle seule le principe de la liberté contractuelle.

Il en résulte que le contrat est la loi des parties.

Dès lors qu'un contrat a été librement négocié et consenti, il doit trouver à s'appliquer.

Voilà pourquoi, il est primordial d'anticiper tout éventuel litige et ainsi, de protéger au mieux les parties dès le stade de la rédaction du contrat.

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